Conseil Municipal du 19 septembre 2016
DELIBERATIONS
07 - Divers
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2016-CM-112 | RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (tarifs publics, affaires foncières et domaniales, autres domaines) - Délibération - (sans annexe) |
10 - Equipements et services urbains
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2016-CM-109 | AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : convention financière 2016 d'aide au fonctionnement - Délibération - (sans annexe) |
11 - Finances
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2016-CM-104 | SUBVENTIONS ACCORDEES AU TITRE DE DISPOSITIFS CADRES : autorisation donnée au Maire de procéder au mandatement desdites subventions - Délibération - (sans annexe) | ||
2016-CM-105 | TAXE D'HABITATION : modification de la politique d'abattements - Délibération - (sans annexe) | ||
2016-CM-106 | VOIRIE ET RESEAUX DIVERS : versement de deux fonds de concours à la Communauté de communes de la Région de Haguenau au titre de l'année 2015 - Délibération - (sans annexe) |
12 - Grands enjeux de développement urbain et d'aménagement
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2016-CM-97 | THUROT : convention relative aux travaux d'aménagement du parvis de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) - Délibération - (sans annexe) |
15 - Intercommunalité
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2016-CM-111 | COMPTE-RENDU ANNUEL DE L'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU - Délibération - (sans annexe) |
20 - Jeunesse, Sports et Loisirs
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2016-CM-107 | SOUTIEN AUX PROJETS JEUNESSE : programmation 2016 - Délibération - (sans annexe) | ||
2016-CM-108 | SOCIETE DE TIR SAINT WENDELIN HARTHOUSE-HAGUENAU : acquisition et installation d'une ciblerie électronique pour le stand de tir municipal 50 mètres - Délibération - (sans annexe) |
22 - Travaux et gestion patrimoniale
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2016-CM-110 | BATIMENTS ET BIENS COMMUNAUX : demandes au titre du Code de l'urbanisme - Délibération - (sans annexe) |
23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2016-CM-98 | PLAN LOCAL D'URBANISME : approbation de la modification n°2 - Délibération - (sans annexe) | ||
2016-CM-99 | PROJET DE RESIDENCE SENIORS, RUE DU COLONEL KLIPFEL : mise à disposition d'un terrain à OPUS 67 - Délibération - (sans annexe) | ||
2016-CM-100 | ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UN TERRAIN : rue Marx - Délibération - (sans annexe) | ||
2016-CM-101 | MAINLEVEE D'UN DROIT A LA RESOLUTION ET RESTRICTION AU DROIT DE DISPOSER : vente Ville de Haguenau / Monsieur et Madame MAIRESSE - Délibération - (sans annexe) | ||
2016-CM-102 | VENTE D'UNE MAISON : 40, avenue Leriche - Délibération - (sans annexe) | ||
2016-CM-103 | SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE HAGUENAU ET ENVIRONS : modification des statuts - Délibération - (sans annexe) |
--- - Hors classement
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
2016-CM-95 | CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe) | ||
2016-CM-96 | CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 13 juin 2016 - Délibération - (sans annexe) |